En vigueur au 01/07/2026

ARTICLE 1.       PREAMBULE

ALVETIA®, société d’exercice libéral par action simplifiée, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 124 Route de Verdun – 57180 Terville, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thionville (57) sous le n°908 788 417 (ci-après « Nous » ou « ALVETIA® »), agissant en qualité de responsable de traitement, assure la protection des données à caractère personnel (les « Données Personnelles ») qu’elle collecte auprès des personnes physiques avec lesquelles elle est en relation, à savoir principalement les détenteurs d’animaux qui font appel à ses services, ainsi que les visiteurs de son site internet accessible via https://www.Alvetia®.fr/. Vos Données Personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, à savoir le Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD », entré en vigueur le 25 mai 2018, et la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée), ainsi que toutes autres dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel (la « Réglementation »).

ALVETIA® exploite une clinique vétérinaire ayant pour activité la fourniture de soins aux animaux et l’accompagnement de leurs détenteurs. À ce titre, Nous sommes amenés à collecter et à traiter des Données Personnelles, d’une part directement au sein de la clinique, à l’occasion des soins et de la gestion de la relation avec nos clients, d’autre part, le cas échéant, par l’intermédiaire de notre site internet, notamment au moyen du formulaire de contact qui y figure.

Les personnes dont les Données Personnelles sont ainsi traitées sont désignées ci-après « Vous » ou les « Utilisateurs ».

ARTICLE 2.       OBJET DE LA POLITIQUE

Nous sommes soucieux d’assurer le respect de votre vie privée et la protection de vos Données Personnelles.

Cette politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique de Confidentialité ») vous informe sur l’usage de vos Données Personnelles dans le cadre de nos services.

Cette Politique de Confidentialité vous permet de connaître l’origine et l’usage des informations collectées, ainsi que les droits et options dont vous disposez en application de la Réglementation.

La Politique de Confidentialité est donc importante pour vous et Nous vous invitons à la lire attentivement.

Pour savoir comment Nousutilisons les cookies sur notre site internet, nous vous invitons à consulter l’article 11 de la présente Politique de Confidentialité.

La présente Politique de Confidentialité complète, le cas échéant, les autres documents d’information relatifs à la protection des données qui vous sont remis par ALVETIA®. Les termes employés avec une majuscule et non définis dans la présente Politique ont le sens qui leur est donné par le contexte.

ARTICLE 3.       MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous sommes susceptibles de faire évoluer la Politique de Confidentialité en fonction du contexte légal et réglementaire, ainsi que pour vous tenir informés des modifications de nos pratiques en matière de traitement de données à caractère personnel et de cookies.

Nous vous conseillons en conséquence de veiller à toujours prendre connaissance de la version la plus récente de la Politique de Confidentialité dès que vous interagissez avec Nousen consultant cette rubrique ou en cliquant sur le lien « Politique de Confidentialité » figurant, le cas échéant, dans le bandeau inférieur de notre site internet.

ARTICLE 4.       NOTRE ROLE ET RESPONSABILITE

Sauf autre indication contraire dans des notes d’informations / notices séparées relatives à certains traitements de Données Personnelles spécifiques, les traitements de Données Personnelles décrits dans cette Politique sont mis en œuvre par notre société, sus-désignée, exploitant la clinique vétérinaire ; ayant ainsi la qualité de « Responsable de Traitement » au sens de l’article 4 du RGPD

ARTICLE 5.       DELEGUE A LA PROTECTION DE DONNEES – CONTACT

Nous avons désigné une personne chargée de veiller au respect de cette Politique de Confidentialité et d’une manière plus générale du respect de la Réglementation

En cas de questions et/ou difficultés sur la Politique de Confidentialité et nos pratiques en matière de protection des données à caractère personnel, n’hésitez pas à nous contacter, selon l’un des moyens suivants :

• Par e-mail : communication @ alvetia.fr
• Par courrier postal : ALVETIA® – 124 route de verdun, 57180 TERVILLE

En cas de contestation concernant la manière dont Nous collectons et traitons vos Données Personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/ ou soit, via courrier postal à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – www.cnil.fr ou, si vous résidez dans un autre pays, auprès de l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle.

ARTICLE 6.       CATEGORIES DES DONNEES PERSONNELLES QUE NOUS TRAITONS ET LEURS FINALITES

Cette section a pour but de vous fournir plus d’informations concernant les Données Personnelles que nous collectons, les finalités pour lesquelles nous traitons ces Données Personnelles et la base légale sur laquelle repose chaque traitement spécifique. Nous ne traitons que les Données Personnelles que nous recueillons à votre sujet que s’il y a un motif de le faire et que nous disposons d’une base légale pertinente.

Il est précisé que pour toutes les finalités fondées sur notre intérêt légitime, nous nous assurons dans ce cas de prendre en compte tout impact potentiel que ce traitement peut avoir sur vous. Si nous pensons que votre intérêt ou vos droits et libertés fondamentaux outrepassent notre intérêt légitime, alors nous n’utiliserons pas vos Données Personnelles sur cette base légale et pourrons vous demander votre consentement spécifique.

La présente Politique de Confidentialité s’applique à l’ensemble des Données Personnelles que nous collectons et traitons, qu’elles soient recueillies par l’intermédiaire de notre site internet (notamment via le formulaire de contact) ou directement au sein de la clinique vétérinaire, à l’occasion des soins et de la relation avec les détenteurs d’animaux.

Le tableau ci-dessous détaille, pour chaque catégorie de données, le support de collecte, la base légale du traitement au sens de l’article 6 du RGPD, la finalité poursuivie et la durée de conservation. Les lignes surlignées concernent les données collectées via le site internet ; elles ne trouvent à s’appliquer que dans l’hypothèse où la clinique exploite un tel site et sont à confirmer en conséquence.

 

Donnée collectée / traitée	Support de collecte	Base légale (RGPD / textes)	Finalité du traitement	Durée de conservation
1. Données collectées via le site internet (formulaire de contact, navigation)
Données d’identification et de contact du visiteur (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone)	Site internet	Consentement – art. 6, § 1, a) RGPD ; le cas échéant, mesures précontractuelles – art. 6, § 1, b) RGPD	Traiter et répondre à la demande de contact ou de rendez-vous formulée par le visiteur	13 mois
Contenu libre du message (zone de texte) pouvant comporter des informations sur l’animal, voire sur le visiteur	Site internet	Consentement – art. 6, § 1, a) RGPD	Permettre l’expression de la demande ; minimisation requise (art. 5, § 1, c) RGPD) au regard du caractère imprévisible du contenu	13 mois
Données techniques de navigation et traceurs (adresse IP, identifiants de connexion, cookies non strictement nécessaires)	Site internet	Consentement préalable – art. 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (transposant l’art. 5, § 3, dir. 2002/58/CE)	Mesure d’audience, fonctionnement et amélioration du site ; les traceurs strictement nécessaires sont dispensés de consentement	Traceurs : 13 mois maximum ; données collectées via les traceurs : 25 mois maximum (plafonds recommandés par la CNIL). Consentement à renouveler à l’expiration
2. Données collectées directement au sein de la clinique
Données d’identité et coordonnées du détenteur de l’animal (nom, prénom, adresse postale, courriel, téléphone)	En clinique	Exécution du contrat de soins – art. 6, § 1, b) RGPD	Constitution et tenue du dossier client, prise de rendez-vous, suivi de l’animal, communication avec le détenteur	Sans limite pour les besoins de l’historique médical
Données relatives à l’animal rattachées au détenteur (espèce, race, âge, antécédents, soins et traitements)	En clinique	Exécution du contrat de soins – art. 6, § 1, b) RGPD	Assurer le suivi médical de l’animal et la continuité des soins ; données personnelles par leur rattachement au maître identifiable	Sans limite pour les besoins de l’historique médical
Numéro d’identification de l’animal (puce / tatouage) associé aux coordonnées du détenteur, transmis au fichier I-CAD	En clinique	Obligation légale – art. 6, § 1, c) RGPD (identification obligatoire des carnivores domestiques, Code rural et de la pêche maritime)	Satisfaire à l’obligation d’identification et d’enregistrement au Fichier national d’identification des carnivores domestiques (I-CAD)	Conservation dans le fichier I-CAD pendant toute la vie de l’animal (gestion assurée par l’organisme délégataire) ; au sein de la clinique : idem I-CAD
Données de facturation et de paiement (historique des prestations, coordonnées bancaires, éventuels incidents de règlement)	En clinique	Exécution du contrat – art. 6, § 1, b) RGPD ; obligations comptables – art. 6, § 1, c) RGPD	Établissement des factures, encaissement, tenue de la comptabilité et conservation au titre des obligations légales	Pièces comptables : 10 ans (art. L. 123-22 Code de commerce) ; factures au plan fiscal : 6 ans (art. L. 102 B Livre des procédures fiscales). Coordonnées bancaires : supprimées après la transaction (sauf consentement de conservation)
Données de gestion de la relation client (historique des rendez-vous, rappels de vaccination, correspondances)	En clinique / Site internet	Intérêt légitime – art. 6, § 1, f) RGPD ; ou consentement – art. 6, § 1, a) RGPD pour la prospection	Suivi de la relation, rappels de soins et, le cas échéant, information ou prospection sous réserve du consentement requis	Sans limite pour les besoins de l’historique médical
Images issues des caméras de vidéosurveillance des locaux : espaces intérieurs accessibles au public ou communs (accueil, salle d’attente, zones de circulation) et abords extérieurs immédiats (façade et accès)	En clinique (dispositif de vidéosurveillance intérieur et extérieur)	Intérêt légitime – art. 6, § 1, f) RGPD	Assurer la sécurité des personnes et des biens ; prévenir et, le cas échéant, permettre la constatation des vols, intrusions et dégradations au sein de la clinique et à ses abords	Un (1) mois à compter de l’enregistrement des images, puis suppression automatique ; conservation prolongée d’un extrait limitée aux besoins d’une procédure disciplinaire ou judiciaire
Voix, contenu des échanges, numéro de téléphone, date et durée de l’appel	Système de téléphonie et d’enregistrement	Intérêt légitime – art. 6, § 1, f) RGPD	Amélioration de la qualité de l’accueil et des services, formation des collaborateurs, suivi et traçabilité des échanges téléphoniques, traitement des demandes et réclamations, prévention et gestion des situations conflictuelles ainsi que, lorsque cela est nécessaire et légalement justifié, établissement, conservation et utilisation d’éléments de preuve dans le cadre de la défense des droits et intérêts légitimes d’ALVETIA®, notamment en cas de contestation, de différend ou de procédure amiable ou judiciaire avec un client.	1 mois à compter de la date de l’appel, avec suppression automatique à l’issue de cette période, sous réserve des enregistrements légalement conservés dans le cadre d’un litige identifié, pour une durée strictement nécessaire à sa gestion.
3. Données collectées via l’outil d’aide à la rédaction des comptes rendus (VetAlly)
Enregistrement vocal de la conversation entre le vétérinaire et le client (voix du client et du vétérinaire) et compte rendu généré à partir de cet enregistrement	Outil d’IA VetAlly (microphone de consultation)	Consentement exprès du client – art. 6, § 1, a) RGPD (accord oral recueilli et enregistré préalablement à la captation)	Assister le vétérinaire dans la rédaction des comptes rendus nécessaires au suivi de l’animal et à la communication entre le client et le vétérinaire traitant	Sans limites à ce jour – durée non encore fixée par l’éditeur ; à déterminer et à limiter au strict nécessaire (art. 5, § 1, e) RGPD)

ARTICLE 7.       CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Les durées de conservation applicables à chaque catégorie de données figurent dans la dernière colonne du tableau ci-dessus. Conformément au principe de limitation de la conservation, vos Données Personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, augmentée, le cas échéant, des délais imposés par nos obligations légales (notamment comptables et fiscales) et des délais de prescription permettant la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

ARTICLE 8.       TRAITEMENT PAR L’OUTIL D’AIDE À LA RÉDACTION DES COMPTES RENDUS (VetAlly)

Nous recourons, de manière facultative, à un outil d’intelligence artificielle dénommé VetAlly, destiné à assister le vétérinaire dans la rédaction des comptes rendus de consultation nécessaires au suivi de votre animal et à la communication entre vous et le vétérinaire traitant. Cet outil repose sur la captation, au moyen d’un microphone activé à la seule initiative du vétérinaire, d’un enregistrement vocal ensuite traité par l’agent d’intelligence artificielle, qui propose un projet de compte rendu. Ce projet est relu et, le cas échéant, corrigé par le vétérinaire avant d’être validé puis archivé.

Le recours à cet outil relève du libre choix du vétérinaire : le microphone peut être activé ou désactivé librement et aucune captation n’est imposée.

Lorsque la captation porte sur la conversation entre le vétérinaire et vous, le vétérinaire vous informe préalablement de l’enregistrement et recueille votre accord exprès, la captation ne débutant qu’après cet accord. Vous demeurez libre de refuser la captation, sans que ce refus n’affecte la qualité des soins prodigués à votre animal, et vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. La base légale de ce traitement est votre consentement (article 6, § 1, a) du RGPD).

Lorsque la captation porte sur la seule voix du vétérinaire, qui dicte ses observations afin d’être assisté dans la rédaction du compte rendu, aucune voix de client n’est enregistrée. Ce traitement, qui concerne une donnée du vétérinaire, repose sur l’exécution de son contrat de travail ou sur l’intérêt légitime de la clinique.

Au cours de la captation peuvent être enregistrées des informations relatives à l’environnement de vie de l’animal, susceptibles de concourir à l’établissement du diagnostic. Dans l’hypothèse où la conversation viendrait à révéler des données à caractère personnel sensibles vous concernant, au sens de l’article 9 du RGPD, celles-ci ne seraient traitées que sur le fondement de votre consentement exprès.

Les enregistrements vocaux et les comptes rendus qui en sont issus sont hébergés sur des serveurs chiffrés situés au sein de l’Union européenne. Le vétérinaire a accès à ses propres enregistrements et la clinique, en qualité d’employeur, dispose également d’un accès aux enregistrements réalisés par les vétérinaires. L’éditeur de la solution VetAlly intervient en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, dans le cadre d’un contrat encadrant ses obligations en matière de protection des données.

La durée de conservation des enregistrements vocaux n’est, à ce jour, pas fixée par l’éditeur de la solution. Elle doit être déterminée et limitée à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités poursuivies, conformément au principe de limitation de la conservation (article 5, § 1, e) du RGPD) lié au dossier médical de suivi de l’animal.

ARTICLE 9.       VIDÉOSURVEILLANCE DES LOCAUX (DISPOSITIF INTÉRIEUR ET EXTÉRIEUR)

La clinique met en œuvre un dispositif de vidéosurveillance couvrant, d’une part, certains espaces intérieurs accessibles au public ou communs (notamment l’accueil, la salle d’attente et les zones de circulation) et, d’autre part, les abords extérieurs immédiats des locaux (façade et accès). Ce dispositif a pour finalité d’assurer la sécurité des personnes et des biens, ainsi que de prévenir et, le cas échéant, de permettre la constatation des vols, intrusions et dégradations.

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de la clinique (article 6, § 1, f) du RGPD) tenant à la protection de ses personnels, de ses clients, des animaux accueillis et de ses biens. Nous veillons à ce que ce dispositif demeure proportionné à cette finalité, les caméras étant positionnées de manière à ne pas porter une atteinte excessive à la vie privée des personnes filmées et à ne pas placer sous surveillance permanente les postes de travail des salariés.

Les images issues de la vidéosurveillance sont conservées pendant une durée d’une (1) semaine à compter de leur enregistrement, à l’issue de laquelle elles sont automatiquement supprimées. Par exception, un extrait peut être conservé au-delà de cette durée lorsqu’il est strictement nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice, ou dans le cadre d’une procédure disciplinaire ou judiciaire, pour la seule durée requise à cet effet.

Les images ne sont accessibles qu’aux seules personnes habilitées au sein de la clinique et ne sont communiquées à des tiers que sur réquisition ou demande des autorités judiciaires ou de police habilitées, dans les conditions prévues par la loi.

Vous êtes informé de l’existence de ce dispositif par une signalétique apposée de manière visible à l’entrée et dans les zones placées sous vidéosurveillance. Vous disposez, dans les conditions prévues par la Réglementation et sous réserve des droits des tiers, d’un droit d’accès aux images vous concernant ainsi que d’un droit d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, exercés selon les modalités décrites dans la rubrique relative à vos droits figurant dans la présente Politique.

ARTICLE 9 BIS. ENREGISTREMENT DES APPELS TÉLÉPHONIQUES

9 BIS.1. Objet et finalités du traitement

Dans le cadre de son activité de clinique vétérinaire et de la gestion de ses relations avec les clients, ALVETIA® est susceptible de procéder à l’enregistrement de certains appels téléphoniques entrants.

Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :

• L’amélioration de la qualité de l’accueil téléphonique et des services proposés aux clients ;
• La formation, l’accompagnement et l’évaluation de la qualité des échanges des collaborateurs chargés de la prise en charge des appels ;
• Le suivi et la traçabilité des échanges téléphoniques, notamment concernant les demandes, informations et engagements communiqués lors des conversations ;
• Le traitement des demandes, réclamations et contestations formulées par les clients ;
• La prévention et la gestion des situations conflictuelles ;
• L’établissement, la conservation et l’utilisation, lorsque cela est nécessaire et légalement justifié, d’éléments de preuve permettant à ALVETIA® de défendre ses droits et intérêts légitimes, notamment en cas de contestation, de différend ou de procédure amiable ou judiciaire avec un client.

Les enregistrements sont réalisés dans le respect des principes de nécessité, de proportionnalité et de minimisation des données personnelles. Ils ne sont pas destinés à assurer une surveillance permanente des collaborateurs.

9 BIS.2. Catégories de données collectées

Les données susceptibles d’être collectées dans le cadre de ce dispositif comprennent notamment :

• Le numéro de téléphone de l’appelant, lorsqu’il est disponible ;
• La date, l’heure et la durée de l’appel ;
• La voix des personnes participant à la conversation ;
• Le contenu des échanges téléphoniques, y compris les informations communiquées volontairement par les interlocuteurs.

ALVETIA® veille à limiter la collecte et le traitement des données à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités poursuivies.

9 BIS.3. Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles résultant de l’enregistrement des appels téléphoniques repose sur l’intérêt légitime d’ALVETIA®, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Cet intérêt légitime porte notamment sur l’amélioration continue de la qualité des services, la formation des collaborateurs, le suivi des relations avec les clients, la gestion des réclamations et la protection des droits et intérêts légitimes d’ALVETIA®.

La mise en œuvre du dispositif est subordonnée à une appréciation préalable de sa nécessité et de sa proportionnalité, tenant compte des droits, libertés et attentes raisonnables des personnes concernées.

9 BIS.4. Information des appelants et modalités d’enregistrement

Les appelants sont informés de l’existence du dispositif préalablement à tout enregistrement, notamment au moyen d’un message d’information diffusé lors de leur mise en relation téléphonique.

Ce message précise les principales finalités de l’enregistrement et indique les modalités permettant d’accéder aux informations relatives au traitement des données personnelles.

Les enregistrements ne sont effectués que dans les conditions nécessaires et proportionnées aux finalités déclarées.

Les appelants peuvent signaler leur opposition à l’enregistrement auprès de leur interlocuteur. Cette demande est examinée et traitée conformément à la réglementation applicable, notamment au regard de la base légale du traitement et des droits des personnes concernées.

9 BIS.5. Durée de conservation des enregistrements

Les enregistrements téléphoniques sont conservés pendant une durée maximale de un (1) mois à compter de la date de l’appel.

À l’expiration de cette durée, les enregistrements sont automatiquement supprimés.

Par exception, lorsqu’un enregistrement est nécessaire à la gestion d’une réclamation, d’un différend ou d’un litige effectivement identifié avant l’expiration de cette période, il peut faire l’objet d’une conservation distincte, limitée aux seules données nécessaires et pour une durée justifiée par les besoins de traitement du dossier ou de défense des droits d’ALVETIA®, conformément à la réglementation applicable.

L’accès aux enregistrements conservés à ce titre est restreint aux personnes expressément habilitées à intervenir dans la gestion du dossier concerné.

9 BIS.6. Destinataires, prestataires techniques et sécurité des données

L’accès aux enregistrements téléphoniques est strictement limité aux personnes habilitées au sein d’ALVETIA®, notamment celles chargées de la gestion de la qualité de service, de la formation des équipes, du traitement des réclamations et de la gestion des litiges.

Le dispositif de téléphonie et d’enregistrement des appels repose sur la solution UCX One, mise en œuvre et administrée par le prestataire de téléphonie Actualis.

Dans le cadre de leurs prestations respectives, Actualis et, le cas échéant, l’éditeur de la solution UCX One peuvent être amenés à traiter des données personnelles pour le compte d’ALVETIA®, dans les limites de leurs missions et conformément aux dispositions applicables du RGPD.

Les enregistrements peuvent également être communiqués, lorsque cela est nécessaire et légalement justifié, aux conseils juridiques d’ALVETIA®, aux autorités compétentes ou aux juridictions saisies.

ALVETIA® veille à ce que les prestataires intervenant dans le traitement des données présentent les garanties appropriées en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des données personnelles, conformément notamment à l’article 28 du RGPD lorsqu’ils agissent en qualité de sous-traitants.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des enregistrements et de prévenir tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés.

9 BIS.7. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par celle-ci :

• D’un droit d’accès à leurs données personnelles ;
• D’un droit de rectification des données inexactes ;
• D’un droit à l’effacement de leurs données ;
• D’un droit à la limitation du traitement ;
• D’un droit d’opposition au traitement pour des raisons tenant à leur situation particulière.

Les personnes concernées peuvent exercer ces droits auprès d’ALVETIA® selon les modalités précisées à l’article 5 de la présente Politique de Confidentialité.

Les demandes sont examinées et traitées dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment par l’intermédiaire de son site internet.

ARTICLE 10.       DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Vos Données Personnelles ne sont partagées qu’avec des prestataires et partenaires tiers que lorsque cela est nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de Confidentialité.

Nous faisons appel à des prestataires et partenaires tiers de confiance et leur communiquons les seules informations dont ils ont besoin et Nous leur imposons de ne pas utiliser ces informations pour d’autres finalités. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que l’ensemble de ces partenaires tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel.

Le partage de vos Données Personnelles avec des partenaires tiers a pour objectif :

10.1.      Gestion du site internet et services tiers y afférents

Les Données Personnelles ne seront transférées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve :

• De nos sous-traitants et prestataires, pour des raisons exclusivement techniques (par exemple, les prestataires d’hébergement et de maintenance de notre site internet, prestataire de services de paiement LCL – Sherlocks Paiement en ligne – IS WEBDESIGN hébergeur du site internet intégrateur de la solution de paiement en ligne.

• De l’éditeur de la solution d’aide à la rédaction des comptes rendus (VetAlly), agissant en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, qui héberge les enregistrements vocaux et les comptes rendus issus des consultations sur des serveurs chiffrés situés au sein de l’Union européenne ;

• et de toute restructuration de l’organisation juridique, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation afin d’assurer la continuité des Services.   

Qu’ils soient ou non intégrés directement à notre site internet, ces prestataires et partenaires tiers collectent et traitent vos Données Personnelles de manière indépendante conformément à leur politique de confidentialité pertinente et sous leur seule responsabilité.

10.2.      Gestion des Réclamations / Exercice de vos droits en lien avec la présente Politique

Vos Données Personnelles sont accessibles aux personnes autorisées intervenant pour notre compte avec lequel vous êtes en contact, ainsi qu’à nos équipes chargées de la relation client.

10.3.      Protection et défense de Nos droits

Nous pourrons être amenés à communiquer à des tiers vos Données Personnelles lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits (par exemple à nos mandataires et conseils externes en cas de recouvrement de créances).

10.4.      Autre partages de données – Partenaires de paiements ou assurances souscrits par les clients : PayVet / Alma / Oxane Vétérinaire / Santé Vet.

Les données ne sont envoyées que dans le cadre de la souscription volontaire des contrats liés et pour l’exécution de ceux-ci.

10.5.      Liens sortants pointant sur des sites internet de tiers

Notre site internet peut contenir des liens sortants pointant vers des sites internet de tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité ou les actions de ces sites internet.

L’utilisation des informations que vous pouvez fournir à des tiers sur d’autres sites ou que ces tiers peuvent collecter sur d’autres sites internet n’est pas régie par la présente Politique de Confidentialité.

Vous devez examiner attentivement la politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel des sites internet de tiers et contacter les éditeurs de ces sites en cas de questions sur la manière dont ils utilisent les informations vous concernant.

Nous ne pouvons être tenus responsables pour aucun tiers qui n’utiliserait pas les informations vous concernant conformément à la politique de confidentialité de ce tiers ou conformément à toute obligation contractuelle ou légale à laquelle ce tiers est soumis.

ARTICLE 11.       TRANSFERT DE VOS DONNEES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE

Les Données Personnelles que nous recueillons à votre sujet sont transférées et stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.

Toutefois, si vos Données Personnelles étaient susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne à des prestataires et partenaires, nous prendrions les dispositions nécessaires avec eux pour garantir un niveau de protection des données adéquat, conformément à la réglementation en vigueur (Chapitre V du RGPD).

A ce titre, nous ferions en sorte que vos données bénéficient d’un degré de protection similaire à celui applicable au sens de l’Union Européenne, et ce, en mettant en œuvre au moins l’une des deux mesures de protection suivantes :

1. Vos Données Personnelles seraient transférées vers des pays qui ont été considérés comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles par la Commission Européenne ;
2. Nous utiliserions les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne

Si le sous-traitant, le prestataire et / ou le partenaire ne remplit plus ou pas ces conditions, Nous nous engageons à ne pas lui transférer vos Données Personnelles.

ARTICLE 12.       POLITIQUE DE COOKIES

Notre site internet utilise des cookies et/ou d’autres technologies de traçage dans les conditions précisées ci-après.

12.1.      Définitions de cookies et autres technologies de traçage

Le terme « cookies » désigne un petit fichier stocké par un serveur dans votre terminal (ordinateur, téléphone, tablette…) et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web).  Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

Il peut par exemple s’agir :

• de cookies HTTP 
• de cookies « flash »

D’autres technologies de traçage sont également susceptibles d’être utilisées. Il s’agit notamment :

• du résultat du calcul d’une empreinte unique de votre terminal dans le cas du « fingerprinting » (calcul d’un identifiant unique du terminal basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage)

• les pixels invisibles ou « web bugs »,

• des accès aux informations du terminal depuis des API (LocalStorage, IndexedDB, identifiants publicitaires tels que l’IDFA ou l’android ID, l’accès au GPS…),
• tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d’exploitation (numéro de série, adresse MAC, identifiant unique de terminal (IDFV), ou tout ensemble de données qui servent à calculer une empreinte unique du terminal (par exemple via une méthode de « fingerprinting »).

Dans le cadre de la présente Politique de Confidentialité, nous utiliserons le terme « Cookies » pour désigner indifféremment les cookies et toute autre technologie de traçage déposée et/ou lue, lors de la consultation de notre site internet et ce, quel que soit le type de terminal que vous utilisez : ordinateur, smartphone, tablette numérique connectée à internet.

Ces Cookies ont de multiples usages tels que notamment :

• permettre l’authentification auprès d’un service, y compris ceux visant à assurer la sécurité du mécanisme d’authentification, par exemple en limitant les tentatives d’accès robotisées ou inattendues

• tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires ;

• permettre la personnalisation de l’interface utilisateur (choix de la langue d’affichage ou présentation du service) ;

12.2.              Consentement préalable

Pour l’utilisation de certains Cookies, votre consentement préalable est requis.

Lorsque vous visitez notre site internet pour la première fois, et que nous envisageons de placer un Cookie sur votre terminal :

• Vous êtes informés au moyen d’une bannière d’information figurant en bas de la page qui s’affiche ; et

Vous êtes invités soit à accepter, soit à refuser, soit à paramétrer vos choix quant à l’utilisation de ces Cookies

Dans la mesure où votre consentement doit résulter d’un acte univoque, toute autre action (par exemple, la fermeture du bandeau de recueil de consentement) que celle permettant explicitement d’accepter est considérée comme un refus.

Certains de ces Cookies sont exemptés de consentement lorsqu’ils répondent à des critères prévus par les lignes directrices en matière de cookies et autres traceurs, §3.

Toutefois, nous souhaitons vous informer de leur utilisation et vous rappeler que des réglages du navigateur utilisé peuvent vous permettre de les bloquer, avec des effets potentiellement négatifs pour le fonctionnement de notre site internet.

12.3.              Le type de Cookies utilisés et leurs objectifs

Nous pouvons être amenés à utiliser les Cookies suivants :

• Cookies fonctionnels : ils sont nécessaires au bon fonctionnement du site internet. Ils sont indispensables pour accéder à nos différents services (données de connexion, etc.)

• Cookies de mesure d’audience : Assignent un identifiant unique à chaque utilisateur, dans le but de générer des statistiques, qui nous servent à évaluer les performances du site internet. De cette façon, les données suivantes peuvent être collectées :
• le nombre de visites uniques ;
• la fréquence à laquelle les utilisateurs visitent notre site internet;
• quelles pages les visiteurs consultent ;
• combien de temps les utilisateurs consultent une page particulière ;
• la page à partir de laquelle les visiteurs quittent notre site internet.

• Cookies de suivi : ils permettent d’analyser votre navigation, vos habitudes de consultation ou de consommation sur notre site internet, dans le but de vous proposer des publicités ciblées ou des services personnalisés.  Le profil qui est établi en fonction de ces données n’est pas lié à

votre nom, adresse, adresse électronique, etc., mais sert uniquement à faire correspondre les publicités à votre profil, afin qu’elles soient aussi pertinentes que possible pour vous. (aucune information personnelle n’est récoltée)

Nous recueillons votre consentement pour ces Cookies. Ils ne seront pas installés sans votre consentement.

• Cookies des tiers : ils permettent de suivre les pages que vous visitez sur Internet afin de créer votre profil personnel. Ce profil n’est pas lié à votre nom, adresse, adresse électronique etc., comme indiqué plus haut, mais sert uniquement à vous identifier comme un visiteur unique et à adapter les annonces publicitaires à votre profil afin qu’elles soient aussi pertinentes que possible pour vous.

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Cookies d’amélioration du site internet : ils permettent de tester différentes versions d’une page internet afin de savoir quelle page est mieux utilisée.           

12.4.              Liste des Cookies utilisés

 

12.5.              Vos droits à l’égard des Données Personnelles collectées par des Cookies

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos Données Personnelles conformément à la présente Politique de Confidentialité. En outre, vous avez le droit de vous opposer au traitement des Données Personnelles et le droit à la portabilité de vos données.

Afin de prévenir les abus, nous pouvons vous demander de vous identifier lors de l’exercice de vos droits.

Lorsqu’il s’agit d’accéder à des Données Personnelles liées à un Cookie, nous pourrons vous demander de nous envoyer une copie du Cookie en question, selon des instructions qui vous seront communiquées par nos équipes techniques.

ARTICLE 13.       SECURITE

Nous avons mis en place les mesures techniques, organisationnelles, logicielles et physiques appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. Notamment :

• Nos systèmes informatiques font l’objet d’une protection physique et logicielle conforme à l’état de l’art. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sont mises en œuvre, conformément à la législation française et règlementation européenne en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel ;
• Nos salariés qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos Données Personnelles sont soumis à des obligations de confidentialité ;
• Nos prestataires et sous-traitants sont tenus par des engagements écrits de mettre en œuvre des mesures de sécurité suffisantes pour assurer la protection de vos Données Personnelles en conformité avec la législation applicable ;
• Nous avons souscrit un contrat d’assurance couvrant les risques liés aux cyberattaques (piratage informatique, vol de données, cyber-rançonnage, cryptage de données…) auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable.

Nous vous rappelons que l’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et qu’à ce titre, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur l’Internet.

ARTICLE 14.       VOS DROITS

En application de la Réglementation, vous disposez des droits suivants :

14.1.              Accès et rectification

Vous disposez d’un droit d’accès à vos Données Personnelles, ainsi que de celui de demander la rectification ou la suppression des données qui s’avèreraient inexactes.

14.2.              Effacement

Vous pouvez également demander l’effacement des Données Personnelles vous concernant dès lors que leur conservation n’est plus nécessaire.

14.3.              Opposition

Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos Données Personnelles ou demander sa limitation, sauf lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution des prestations.

14.4.              Retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement (et qu’il constitue le seul fondement juridique du traitement), vous pouvez à tout moment retirer ce consentement.

14.5.              Portabilité

Lorsque cela est autorisé par la loi, vous avez le droit de nous demander de vous restituer vos Données Personnelles (sous une forme structurée lisible par ordinateur) ou lorsque cela est techniquement possible, de les transférer à un tiers.

14.6.              Directives « post mortem »

Vous pouvez aussi nous faire part de vos directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos Données Personnelles après votre décès, et ce, en nous adressant sur tout support durable le nom d’une ou plusieurs personnes habilitées à le faire. Vous pouvez modifier ces directives à tout moment.

ARTICLE 15.       EXERCICE DE VOS DROITS ET RECLAMATION

Les droits prévus à l’article 13 de la présente Politique de Confidentialité peuvent être exercés directement auprès de Nousselon les modalités visées à l’article 5 de la présente Politique de Confidentialité.

Afin de nous permettre de vous répondre rapidement, il vous est recommandé d’indiquer vos nom, prénom et adresse e-mail.

Certaines demandes d’exercice des droits (droit d’accès) devront être accompagnées d’une photocopie d’un titre d’identité portant la signature de la personne concernée afin de vérifier son identité et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande.

Il est précisé que les données relatives aux pièces d’identité nécessaires à l’exercice du droit d’accès, de modification ou rectification, seront conservées pour une durée d’un (1) an conformément à l’article 9 du code de procédure pénale.      

Toutefois, nous nous réservons la possibilité de ne pas donner suite aux demandes manifestement infondées ou excessives.